La coalition

 Déclaration de principes pour la poursuite de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique

(février 2017)

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique a réalisé des gains importants !

 

Avec l’entrée en vigueur de la hausse des seuils d’admissibilité à l’aide juridique le 1er janvier 2016, la Coalition a obtenu un rattrapage revendiqué depuis le début de sa création.    

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique a choisi en 2016 de continuer à vivre!

 

Réunis en assemblée générale le 23 février 2016, les membres présents ont réaffirmé la raison d’être de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique.   Un comité de travail a été mis sur pied lors de l’AG de février 2016 pour exercer une veille, établir des pistes d’action et des revendications prioritaires et relancer les membres de la Coalition.    

 

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique doit poursuivre ses travaux :

 

  1. Parce que l’accès à la justice est un droit fondamental en toutes matières et que c’est une question de justice sociale;
  2. Parce que l’aide juridique est au Québec un pilier de l’accès à la justice;
  3. Parce que l’aide juridique au Québec est et doit demeurer un service public;
  4. Parce que la Coalition se place du point de vue des bénéficiaires dans un contexte de rapports sociaux et économiques inégalitaires et que l’aide juridique n’est pas la charité;
  5. Parce qu’en contexte d’austérité, les attaques contre les droits sociaux se multiplient et font mal;
  6. Parce qu’au Québec, l’aide juridique fait partie du filet de protection sociale;
  7. Parce que la Coalition pour l’accès à l’aide juridique joue un rôle de chien de garde et de vigie;  

 

Des améliorations urgentes doivent être apportées au système d’aide juridique et méritent une attention immédiate. 

 

Par exemple :

  • Il faut évaluer l’effet réel de la hausse des seuils d’admissibilité qui semble bien plus modeste que prévu;
  • La méthode de calcul du revenu aux fins de l’admissibilité économique à l’aide juridique est un facteur d’exclusion;
  • Le calcul de la pension alimentaire dans la détermination du revenu en est un autre;
  • Trop de services juridiques essentiels à la sécurité des plus démuni.e.s sont exclus des services ou soumis à la discrétion des bureaux d’aide juridique;
  • L’enjeu de la tarification des services d’aide juridiques offerts par la pratique privée met à mal le droit au libre choix de l’avocat.e;
  • Au bilan, l’aide juridique a besoin de nouvelles ressources financières à titre de service public et d’outil de justice sociale;  

 

Il faut donc intensifier la pression sur les décideurs publics et déployer à cette fin des moyens efficaces et bien informés.

 

Qui est la Coalition?

 

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique a été formée en 2007 à l’initiative de groupes communautaires et syndicaux. Un trop grand nombre de québécois étaient toujours exclus du régime de l’aide juridique et la réforme de 2005 n’atteignait pas son objectif d’un meilleur accès à la justice. Les membres de la Coalition étaient alors d’avis que le plus grand frein pour l’accès à l’aide juridique était les seuils d’admissibilité à l’aide juridique qui étaient trop bas. La principale revendication a dès lors été qu’une personne seule travaillant au salaire minimum soit admissible à l’aide juridique gratuitement.

 

 

Pour télécharger la Déclaration en format PDF, cliquer ici.