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Mémoire de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique

 

Mémoire de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique

 

En décembre 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi 168 (PL168) : Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité.

 

Afin de partager nos réflexions, la Coalition pour l’accès à l’aide juridique a travaillé sur un mémoire que vous pouvez consulter ici: Mémoire PL168 Coalition pour l’accès à l’aide juridique

 

en voici quelques extraits:

 

«  La Coalition se sent interpellée par le dépôt du projet de loi 168 intitulé, Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité. En effet, l’intitulé de ce projet de loi rejoint des préoccupations à la base de ses interventions et laisse entrevoir des actions concrètes pour l’accès à la justice. De plus, une section de ce projet de loi concerne spécifiquement des « mesures visant à bonifier le régime d’aide juridique et à accroître l’efficacité de la Commission des services juridiques », d’où notre intérêt à intervenir.  »


«  Comme dans le cas de plusieurs lois sociales, la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains services juridiques est hélas de lecture complexe. Pour les citoyen.ne.s, il est difficile de s’y retrouver et de comprendre les règles d’admissibilité financière ainsi que de déterminer si le service dont ils ont besoin est couvert par la Loi. Nous croyons fermement qu’à l’occasion d’une réelle révision de la loi et de ses règlements d’application le principe de l’écriture simplifiée devrait être privilégié.  »

 

« La Coalition pour l’accès à l’aide juridique est en faveur d’une réforme en profondeur de la Loi sur l’aide juridique. Nous comptons contribuer aux efforts de modernisation de la loi, aux côtés des autres acteurs du milieu. Entre-temps, on ne peut que constater l’écart entre le titre de ce projet de loi, qui laissait présager des avancées en termes d’accès à la justice, et la portée extrêmement limitée, pour ne pas dire quasi nulle, des propositions mises de l’avant en ce qui a trait à la Loi sur l’aide juridique. Nous constatons qu’il s’agit d’un projet de loi qui touche de très nombreux aspects du système judiciaire et de sa procédure. Cependant, une plus grande efficacité du système de justice n’équivaut pas nécessairement à un meilleur accès à la justice. En ce sens, la démarche du projet de loi 168 en ce qui concerne l’aide juridique est décevante. »

Publié le : 14 juin 2018

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REPORT DE LA HAUSSE DES SEUILS D’ADMISSIBILITÉ À L’AIDE JURIDIQUE

Report de la hausse des seuils d’admissibilité à l’Aide juridique

Montréal, le 25 février 2015– C’est avec consternation que la Coalition pour l’accès à l’Aide juridique réagit à l’annonce faite ce jour par la Ministre de la Justice, Mme Stéphanie Vallée, de reporter de 7 mois la hausse des seuils d’admissibilité à l’Aide juridique qui devait normalement être effective au  1er juin 2015, conformément au règlement en ce sens qui avait été adopté en décembre 2013.

 

Cela fait plus de 30 ans qu’il y a absence d’arrimage des seuils d’admissibilité à l’Aide juridique avec le salaire minimum. La hausse des seuils qui devait finalement mettre fin à cet écart et entrer en vigueur dans 3 mois  était attendue depuis la fin de l’indexation des seuils d’admissibilité à l’Aide juridique survenue en 1982.

 

Crée en 2007, la Coalition pour l’accès à l’Aide juridique, qui regroupe une cinquantaine d’organisations préoccupées par la question de l’accès à la justice, avait pour principale revendication que l’Aide juridique soit gratuite pour une personne seule travaillant à temps plein (40h/semaine) au salaire minimum comme c’était le cas lors de la création  de l’Aide juridique en 1972.

 

La Coalition, qui avait réagi favorablement à cette hausse des seuils au moment de son annonce à l’automne 2013 (tout en déplorant le délai de 17 mois entre l’annonce  et sa mise en vigueur),  rappelle que ce rehaussement historique est d’une importance primordiale pour l’accès à la justice et que la campagne d’austérité du gouvernement actuel n’aurait jamais dû compromettre cette mise à jour tant attendue d’un programme étatique essentiel.

 

La Coalition s’interroge sur les véritables motifs de ce report inopportun d’un ajustement aux seuils d’accès à l’Aide juridique. Comment le gouvernement peut-il affirmer ne pas avoir maintenant les moyens d’effectuer cette hausse mais qu’il les aura dans 7 mois ? Tout cela semble démontrer que le gouvernement est totalement aveuglé par  ce dogme de l’austérité qui dicte ses moindres décisions.

 

Ironiquement, M. Pierre Moreau, l’un des doyens actuels du gouvernement,  alors adjoint parlementaire au ministre de la Justice, écrivait ces phrases en 2005 sur l’importance de l’accès la justice :

 

« Le bilan actuel des finances publiques exige que l’État recentre son engagement en priorité sur ses missions essentielles. Mais l’accès à la justice, et surtout l’accès à une justice égale pour les plus démunis, demeure l’une des composantes fondamentales de ces missions. »[1]

Publié le : 26 février 2015

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[communiqué] AMÉLIORATION DE L’ACCÈS À L’AIDE JURIDIQUE : Le gouvernement maintiendra-t-il le cap ?

AMÉLIORATION DE L’ACCÈS À L’AIDE JURIDIQUE

Le gouvernement maintiendra-t-il le cap ?

 

À la veille du dépôt du budget du gouvernement Couillard, la Coalition pour  l’accès à l’aide juridique joint sa voix au Barreau du Québec pour rappeler au gouvernement qu’il est impératif de préserver les quelques mesures mises de l’avant pour améliorer l’accès à la justice au Québec.

 

On se rappellera qu’après plusieurs années de pressions de tous les acteurs de monde juridique, les seuils d’admissibilité à l’aide juridique ont finalement été haussés. Ils le furent dans un processus en 2 étapes dont seulement la première a été franchie. La  prochaine étape étant prévue pour le 1er juin 2015. La Coalition demande un engagement ferme du gouvernement de  poursuivre cette réforme.

 

De plus,  c’est sous le gouvernement libéral de Jean Charest que le ministre de la justice de l’époque, Jean Marc Fournier, lançait le Plan accès Justice, par lequel il ajoutait des nouveaux services à l’aide juridique pour aider les familles dans leur accès à la Justice. Ces mesures, Le Service d’aide à la révision des pensions alimentaires  (SARPA) et le Service d’aide à l’homologation d’ententes en matière familiale (SAH)  ont été mises en place au cours de la dernière année.  Il est donc impératif que le réseau de l’aide juridique reçoive les crédits nécessaires  pour donner un sens à ces mesures et permettre aux citoyens de vraiment les utiliser.

 

L’accès à la Justice  est une préoccupation largement partagée socialement et la Coalition rappelle que la justice, dont le budget ne représente qu’un maigre 1.1% des finances de l’État,  ne doit certainement pas être visée par les mesures d’austérités annoncées par le premier ministre.

 

A propos de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique

 

Créée à l’automne 2007, la Coalition compte 47 membres (organismes, regroupements, syndicats, individus) et bénéficie du soutien de 243 autres associations et groupes de toutes les régions du Québec et œuvrant dans les secteurs de la société civile. (http://www.coalitionaidejuridique.org)

 

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Renseignements :

Me Lise Ferland: 514 933-8432

Sylvie Lévesque  FAFMRQ :514 729-6666 et cell: (514) 710-6661.

 

Publié le : 3 juin 2014

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ACCÈS À LA JUSTICE : ENFIN, DES AMÉLIORATIONS SIGNIFICATIVES À L’AIDE JURIDIQUE

Accès à la justice  : enfin des améliorations significatives à l’aide juridique


 

Le travail collectif de tous les organismes et individus qui se sont impliqués dans les mobilisations de la Coalition au cours des dernières années, que ce soit en participant aux assemblées générales, aux campagnes de lettres et aux manifestations ou encore en étant présent dans le comité de coordination, a porté fruit.

L’accès à la justice connaîtra sous peu des améliorations significatives par une hausse des seuils d’admissibilité à l’aide juridique ainsi que l’ajout de nouveaux services.

On se souviendra que la Coalition pour l’accès à l’aide juridique a été mise sur pied en 2007 afin d’obtenir un meilleur accès à la justice. La principale revendication de la Coalition est que l’aide juridique soit gratuite pour une personne seule travaillant à temps plein (40h/semaine) au salaire minimum.

 


DES SEUILS D’ADMISSIBILITÉ AUGMENTÉS
volets gratuit et avec contribution

  • Dès le 1er janvier 2014, les seuils d’admissibilité financière à l’aide juridique gratuite seront augmentés significativement comme l’illustre le tableau ci-joint :

 

Coût maximum

Revenus

Une personne seule

Un adulte et un enfant

Un adulte et deux enfants et plus

Conjoints sans enfant

Conjoints et un enfant

Conjoints et deux enfants et plus

GRATUIT

Revenu maximum
actuel

14 140 $

17 298 $

18 467 $

19 676 $

22 015 $

23 184 $

Revenu maximum
Janvier 2014

16 306   $

19 948 $

21 296 $

22 691 $

25 389 $

26 737 $

 

Pour le détail des seuils avec contribution voir le tableau .pdf suivant

 

  • À partir de juin 2015, les seuils d’admissibilité à l’aide juridique seront augmentés pour s’aligner avec le salaire minimum pour une personne travaillant 35 heures par semaine.

Il faut toutefois rester vigilant.e.s …

« Ces mesures représentent une nette amélioration et s’inscrivent dans des perspectives d’accès à la justice pour toutes et tous. Le ministre répond ainsi à une partie des demandes de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique. Toutefois, nous déplorons qu’il faille attendre plus d’un an et demi pour atteindre les nouveaux seuils alignés au salaire minimum »

a déclaré Me Lise Ferland, directrice des Services juridiques et porte-parole de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique, suite à l’annonce du rehaussement des seuils.

La Coalition demandait depuis plusieurs années un rehaussement immédiat des seuils d’admissibilité pour rejoindre le salaire minimum 40h/semaine et non 35h. Elle demandait aussi que l’on tienne compte du revenu des personnes au moment de présenter une demande et non sur une année complète.

Bref, tout en soulignant cette bonification de l’aide juridique, la Coalition appelle à la vigilance et rappelle qu’un grand nombre de personnes seront toujours privées d’un réel accès à la justice.

 


 

DES NOUVEAUX SERVICES OFFERTS À TOUS À COÛTS RÉDUITS :

 

  • Depuis le 10 octobre : Service d’aide à l’homologation d’entente en matière familiale

 

Plusieurs couples et familles avec enfants vivent des séparations et obtiennent à un moment de leur vie un jugement concernant la garde des enfants, les droits d’accès ou encore les pensions alimentaires pour enfants et/ou pour conjoint.e.s.  Ces jugements doivent souvent être modifiés en raison de changements survenus dans la vie de ces personnes, ce qui nécessite un retour devant les tribunaux et donc des coûts souvent trop onéreux.

 

Depuis le 10 octobre dernier, les personnes dans cette situation qui s’entendent sur les changements à apporter pourront bénéficier des services d’un avocat quelle que soit leur situation financière. Le coût pour chaque partie sera au plus de 267,50$. Pour les personnes admissibles à l’aide juridique ce service sera gratuit.

 

  • À compter du printemps 2014 : Service d’aide à la révision des pensions alimentaires

 

Ce service administratif sera offert par la Commission des services juridiques du Québec.

 

Il s’agira d’un service visant à revoir le montant de la pension alimentaire pour les enfants mineurs dans les cas où il n’y a pas de litige sur les niveaux de revenus des parties, cette procédure permettra d’éviter de devoir se présenter au Tribunal.

Le service sera offert à l’ensemble de la population, quel que soit son revenu, à un coût réduit soit 275$. Pour les personnes admissibles à l’aide juridique ce service sera gratuit.

 


 

LIENS UTILES

www.csj.qc.ca

www.justice.gouv.qc.ca

www.servicesjuridiques.org

 

Publié le : 22 octobre 2013

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Les engagements du PQ concernant l’accès à l’aide juridique : de la poudre aux yeux ?

 

 

Montréal, le 31 mai 2013 – Encore une fois, les gestes n’ont pas suivi les paroles…

 

« … un gouvernement du Parti Québécois s’engage à élargir l’admissibilité à l’aide juridique gratuite, notamment afin que les personnes travaillant à temps plein au salaire minimum soient dorénavant admissibles. “Il s’agit d’un engagement qui fait l’unanimité au sein de la communauté juridique et des groupes communautaires qui œuvrent pour l’accès à la justice. Nous investirons 16 millions de dollars par année pour étendre ce programme à quelque 450 000 personnes supplémentaires…” »

-          Pauline Marois en campagne électorale, communiqué du Parti Québécois, le 26 août 2012

 

« Nous avons pris un engagement très clair auprès de la population : une personne travaillant à temps plein au salaire minimum doit être admissible à l’aide juridique. Nous agirons sous peu en ce sens. »

-          Bertrand Saint-Arnaud, ministre de la Justice, Courrier parlementaire, le 9 novembre 2012

 

À plusieurs reprises et notamment lors de l’étude des crédits du ministère de la Justice, les ténors du Parti Québécois ont renouvelé leurs engagements de hausser les seuils d’admissibilité à l’aide juridique, mais force est de constater qu’après neuf mois à la tête de l’État québécois, les gestes ne suivent pas les paroles.

 

Pour Sylvie Lévesque, porte-parole de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique, qui regroupe une cinquantaine d’organismes membres et qui bénéficie du soutien de près de 250 groupes et associations, les engagements gouvernementaux vis-à-vis cette priorité ressemblent de plus en plus à de la poudre aux yeux.

 

« Depuis des mois le gouvernement réitère sa volonté de hausser les seuils d’admissibilité pour les ajuster avec le salaire minimum. Mais, il ne se prononce jamais sur le moment où il va agir. Il se limite plutôt à poursuivre les mesures mises en place par le précédent gouvernement. Qu’attend-il pour passer à l’action ? »

 

La présente indexation n’a aucun impact sur l’accès à l’aide juridique

« Il ne faut pas s’y laisser prendre… la modification aux seuils d’admissibilité annoncée aujourd’hui est faite simplement en vertu du règlement sur l’aide juridique adopté l’année dernière par le gouvernement libéral, soit une indexation de 1,65 % concernant les seuils gratuits et de 10 % en ce qui a trait aux seuils avec contribution. Cela signifie que le volet avec contribution prend de plus en plus d’ampleur, tandis que l’aide juridique gratuite ne devient pas plus accessible.

 

 

« Nous avons dénoncé cette faible mesure l’année dernière et en avons discuté avec le ministre Saint-Arnaud lors d’une rencontre tenue à l’automne. Constatant que le seul geste du ministre est de poursuivre avec le Plan accès justice du gouvernement précédent et que rien ne bouge concernant les seuils d’admissibilité gratuits, nous ne pouvons que nous interroger sur les réelles intentions du gouvernement et conclure que, comme dans d’autres dossiers, rien n’est fait pour les plus démunis… », poursuit-elle.

 

Or, ces mesures sont nettement insuffisantes, constate Mme Lévesque. Autrefois arrimés au taux du salaire minimum, les seuils sont maintenant alignés sur les barèmes extrêmement bas de l’aide sociale. Une faible indexation de 1,65 %, qui fait passer le seuil d’admissibilité pour une personne seule à l’aide gratuite de 13 910 $ à 14 140 $, soit une maigre augmentation de 230 $, n’a donc aucun impact réel sur l’admissibilité à l’aide juridique ni sur l’amélioration de l’accès à la justice.

 

Les pauvres doivent payer pour avoir droit à la justice

Une personne seule ne doit pas gagner plus de 14 140 $ bruts pour avoir accès à l’aide juridique gratuitement. C’est donc dire qu’une personne travaillant au salaire minimum (40 h/semaine), vivant avec seulement 21 170 $ bruts par année, doit verser 600 $ pour avoir droit à la justice ; le seuil d’admissibilité étant maintenu à 66,8 % de son revenu.

 

Les personnes rémunérées au salaire minimum ont été admissibles gratuitement à l’aide juridique depuis sa création, en 1973, jusqu’au 1er octobre 1986. Par la suite, la non modification des seuils d’admissibilité a créé un écart de plus en plus grand avec le salaire minimum. Les très bas seuils d’admissibilité sont alors devenus le principal facteur d’exclusion à l’aide juridique.

 

Préjudices et perte de confiance dans le système

La Coalition est convaincue que l’accès à l’aide juridique gratuite pour les personnes à faible revenu du Québec est essentiel pour un réel accès à la justice. Depuis plusieurs années, il a été démontré par la majorité des intervenants du domaine de la justice que le déficit d’accessibilité actuel cause de nombreux préjudices aux personnes exclues, entraîne une perte de confiance dans notre système de justice et a des effets importants au plan du fonctionnement même de nos tribunaux.

 

Selon une étude d’économistes réputés publiée par le Barreau du Québec, il n’en coûterait que 16 M$ pour que les seuils d’admissibilité soient alignés sur le salaire minimum, comme le réclame depuis 2007 la Coalition pour l’accès à l’aide juridique. Cette dernière demande également que l’admissibilité soit déterminée en fonction du revenu mensuel et non du revenu annuel. Or, sur un budget ministériel dépassant les 800 M$, ce coût apparaît minime compte tenu des conséquences bénéfiques qui en découleraient.

http://www.coalitionaidejuridique.org/

 

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Renseignements :

Sylvie Lévesque, porte-parole de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique et directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) : 514 710-6661

 

Benoit Aubry, Service des communications de la CSN : 514 704-3297